Règlement intérieur

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Il est applicable par l'ensemble des élèves.

Article 1

L'auto-école Cornebarrieu Conduite applique les règles d'enseignement selon les lois en vigueur, notamment l'arrêté ministériel relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne (REMC), en vigueur depuis le 1^er juillet 2014.

Article 2

Tous les élèves inscrits dans l'établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l'auto-école sans restriction, à savoir :

• respecter le personnel de l'établissement ;
• respecter le matériel : ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boîtiers, ne pas écrire sur les murs ou les chaises ;
• respecter les locaux, leur propreté et leur intégrité ;
• respecter les autres élèves, sans discrimination aucune.

Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement corrects et adaptés à l'apprentissage de la conduite : pas de chaussure ne tenant pas le pied, ni à forts talons.

Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l'intérieur de l'établissement ni dans les véhicules écoles, et de ne pas consommer ni avoir consommé de boisson ou de produit pouvant nuire à la conduite d'un véhicule : alcool, drogue, médicaments.

• Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
• Il est interdit d'utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
• Les horaires de code doivent être respectés afin de ne pas perturber la leçon en cours. En cas de retard supérieur à cinq minutes, l'accès à la salle de code peut être refusé.
• Il est interdit d'utiliser des appareils sonores pendant les séances de code.
• Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.

Article 3

Tout élève dont le comportement laisserait penser qu'il a consommé de l'alcool ou des stupéfiants sera soumis, avant toute leçon de code ou de conduite, à un dépistage réalisé par l'enseignant sous la responsabilité de la directrice de l'auto-école. En cas de test positif ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L'élève sera immédiatement convoqué auprès de la directrice pour s'expliquer et voir ensemble les suites à donner à l'incident.

Article 4

Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l'établissement : annulation des séances, fermeture du bureau, etc.

Article 5

Toute personne n'ayant pas constitué le dossier d'inscription et réglé le premier versement n'a pas accès à la salle de code. Le forfait code est dû à l'inscription et il est considéré comme débuté dès l'inscription.

Article 6

Lors des séances de code, il est demandé à l'élève de rester jusqu'à la fin des corrections, même si celles-ci débordent un peu des horaires. Ce qui est important, c'est d'écouter et de comprendre les réponses, afin d'avoir un maximum de chances de réussir l'examen théorique général.

Article 7

Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite, et laissés dans la panière prévue à cet effet pendant les heures de code.

Article 8

Après la réussite de l'examen du code, et dès la première leçon de conduite, une pièce d'identité est obligatoire pour les leçons de conduite. En cas de non-présentation aux forces de l'ordre, les conséquences éventuelles sont imputables à l'élève.

Article 9

Aucune leçon ne peut être décommandée à l'aide du répondeur : les annulations doivent être faites pendant les heures d'ouverture du bureau.

Article 10

En général, une leçon de conduite dure 55 minutes et se décompose ainsi : installation, détermination du ou des objectifs, explication théorique, explication pratique, application, puis bilan et commentaires.

Article 11

Pour qu'un élève soit inscrit à l'examen théorique ou pratique, il faut que le programme de formation soit terminé, qu'un avis favorable soit donné par l'enseignant chargé de la formation, et que le compte soit soldé une semaine avant l'examen.

La décision d'inscrire ou non un élève à l'examen relève du seul établissement. Elle est prise en fonction du niveau de l'élève, de sa situation financière auprès de l'auto-école et de l'avis de l'enseignant. En cas d'insistance de qui que ce soit pour inscrire un élève à l'examen, une décharge sera signée ; si l'ajournement est prononcé par l'inspecteur, l'élève reprendra son dossier et se chargera de trouver une autre auto-école pour repasser l'examen.

Article 12

Durant sa formation, et quelle que soit la formule choisie (traditionnelle, conduite accompagnée ou supervisée), l'élève devra suivre trois ou quatre heures de préparation au permis de conduire. C'est l'enseignant qui détermine le nombre d'heures avant le passage du permis. En cas d'insistance, voir l'article 11.

Article 13

Tout manquement de l'élève à l'une des dispositions du présent règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet d'une des sanctions suivantes, désignées par ordre d'importance : avertissement oral, avertissement écrit, suspension provisoire, exclusion définitive de l'établissement.

Article 14

La directrice de l'établissement peut décider d'exclure un élève à tout moment du cursus de formation, pour l'un des motifs suivants : non-paiement, attitude empêchant la réalisation du travail de formation, évaluation par le responsable pédagogique de l'inaptitude de l'élève pour la formation concernée, non-respect du présent règlement intérieur.

Article 15

L'enseignant s'engage à être à l'heure ou, dans des cas particuliers, à rattraper son retard en fin de leçon. La durée d'une leçon de conduite est de 55 minutes. Le candidat s'engage à respecter les horaires de formation mis en place par l'auto-école. En cas d'absence non justifiée, l'heure sera facturée au tarif en vigueur, conformément au contrat. En cas de retard, l'enseignant ne pourra pas décaler la leçon pour compenser les minutes perdues.

Article 16

Il est interdit à tous les employés de Cornebarrieu Conduite de donner leur avis sur le résultat d'un examen pratique en l'absence des résultats officiels.

En cas d'échec à l'épreuve pratique du permis de conduire, l'élève devra reprendre des heures de conduite, dont le nombre variera en fonction du résultat de l'examen. L'enseignant s'engage à faire un compte rendu écrit sur le déroulement de cet examen, tel qu'observé, afin de pouvoir travailler dessus en cas d'échec. Les voitures auto-école doivent être correctement entretenues, intérieurement et extérieurement ; cet entretien est à la charge de l'enseignant qui en a la responsabilité.

Harcèlement moral

Définition (article L. 1152-1 du code du travail) : aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Sanction pénale (article 222-33-2 du code pénal) : le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Harcèlement sexuel

Définition (article L. 1153-1 du code du travail) : les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers sont interdits.

Sanction pénale (article 222-33 du code pénal) : le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Médiateur de la consommation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de Médiation Professionnelle, dans les conditions prévues aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation :

• par internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
• par courrier : 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux

Assurances et garanties financières