RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.
Article 1 : L’auto-école Cornebarrieu Conduite applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricitécitoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014.
Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :
- Respecter le personnel de l’établissement
- Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
- Respecter les locaux (propreté, dégradation)
- Respecter les autres élèves sans discrimination aucune
- Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons).
- Les élèves sont tenus : de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments...)
- Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
- Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
- Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)
- Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.
- Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.
Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité de la Directrice de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès de la Directrice pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.
Article 4 : Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).
Article 5 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code. Le forfait code est dû à l’inscription et il est considéré comme débuté dès l’inscription.
Article 6 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin descorrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général.
Article 7 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et laissés dans la panière posée à cet effet pendant les heures de code.
Article 8 : Après la réussite de l’examen du code et à la première leçon de conduite. Il faudra une pièce d’identité (obligatoire) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.
Article 9 : Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.
Article 10 : En général, une leçon de conduite dure 55 minutes et se décompose comme ceci :
- Installation
- Détermination du ou des objectif(s)
- Explication théorique
- Explication pratique
- Application
- Bilan et commentaires
Article 11 : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :
- Que le programme de formation soit terminé
- Qu’un avis favorable soit donné par l’enseignant chargé de la formation
- Que le compte soit soldé (1 semaine avant l'examen)
La décision d’inscrire ou non un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est prise en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-écoleet de l’avis de l’enseignant.
En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée et si l’ajournement est prononcé par l’inspecteur l’élève reprendra son dossier et se chargera de trouver une autre auto-école pour repasser l’examen.
Article 12 : Durant sa formation et quel que soit la formule choisie (traditionnelle, conduiteaccompagnée ou supervisée) l’élève devra suivre 3 ou 4 heures de préparation au permis de conduire. C’est l’enseignant qui déterminera le nombre d’heures avant passage du permis. En cas « d’insistance » voir Article 11.
Article 13 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :
- Avertissement oral
- Avertissement écrit
- Suspension provisoire
- Exclusion définitive de l’établissement
Article 14 : La Directrice de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto-école pour un des motifs suivants :
- Non-paiement
- Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
- Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée
- Non-respect du présent règlement intérieur
Article 15 : Le moniteur s’engage à être à l’heure, ou si cas particuliers, rattraper son retard en fin de leçon.La durée d’une leçon de conduite est de 55 minutes. Le candidat s’engage à respecter les horaires de formation mis en place par l’auto-école. En cas d’absence non justifiée, l’heure sera facturée au tarif en vigueur, conformément au contrat. En cas de retard, le moniteur ne pourra pas décaler la leçon afin de compenser les minutes perdues.
Article 16 : Il est interdit à tous les employés de Cornebarrieu Conduite de donner son avis sur le résultat d’un examen pratique en l’absence des résultats officiels.
En cas d’échec à l’épreuve pratique du permis de conduire :
- L’élève devra reprendre des heures de conduite dont le nombre variera en fonction du résultat de l’examen
- Le moniteur s’engage à faire un compte rendu écrit sur le déroulement de cet examen tel que qu’observé afin de pouvoir travailler dessus en cas d’échec
- Les voitures auto-école doivent être correctement entretenues, intérieurement et extérieurement. Cet entretient est à la charge du moniteur qui en a la responsabilité
Le harcèlement moral :
Définition (L. 1152-1 du code du travail) : aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Sanction pénale : (art. 222.33.2 du code pénal) le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de 1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Le harcèlement sexuel :
Définition (L. 1153-1 du code du travail) : les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers sont interdits. Sanction pénale : (art. 222-33 du code pénal) Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni de 1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
